REGLEMENT D\u2019ORDRE INTERIEUR<\/b><\/p>\n\n\n\n
\u00e0 l\u2019usage des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole maternelle et de leurs parents<\/b><\/p>\n\n\n\n
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Le Pouvoir Organisateur<\/b> <\/b>\u00abAssociation Sans But Lucratif INSTITUT D\u2019ENSEIGNEMENT NOTRE-DAME, rue de Veeweyde, 40 – 1070 ANDERLECHT<\/b> d\u00e9clare que \u00abl\u2019Ecole Maternelle des S\u0153urs de Notre-Dame\u00bb, rue de Veeweyde 27 \u00e0 1070 ANDERLECHT \u2013 t\u00e9l. : 02\/523.29.47 , appartient \u00e0 l\u2019enseignement confessionnel et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019enseignement catholique.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019est en effet engag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parents \u00e0 enseigner et \u00e0 \u00e9duquer les \u00e9l\u00e8ves en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 J\u00e9sus-Christ et aux valeurs de l\u2019Evangile.<\/p>\n\n\n\n
Les projets \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique du Pouvoir Organisateur disent comment ceux-ci entendent soutenir et mettre en \u0153uvre le projet global de l\u2019Enseignement Catholique<\/p>\n\n\n\n
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Raison d\u2019\u00eatre d\u2019un R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur<\/b> <\/b>:<\/p>\n\n\n\n
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Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs \u00e9conomiques et sociaux, former des citoyens), l\u2019\u00e9cole doit organiser, avec ses diff\u00e9rents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : Les Inscriptions :<\/b><\/p>\n\n\n\n
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Toute demande d\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve \u00e9mane des parents ou de la personne l\u00e9galement responsable.<\/p>\n\n\n\n
Elle peut \u00e9galement \u00e9maner d\u2019une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se pr\u00e9valoir d\u2019un mandat express d\u2019une des personnes vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 ou d\u2019un document administratif officiel \u00e9tablissant \u00e0 suffisance son droit de garde. (Art. 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l\u2019obligation scolaire)<\/p>\n\n\n\n
Les inscriptions s\u2019organisent sur base de rendez-vous avec la direction. Pour obtenir un rendez-vous les parents doivent introduire une demande en ligne en compl\u00e9tant le formulaire de demande d’inscription disponible sur le site \u00e0 partir du premier jour ouvrable de septembre de l’ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de la date d’entr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cole. En cas de difficult\u00e9, t\u00e9l\u00e9phoner au (02\/523.29.47.)<\/p>\n\n\n\n
Par manque de place, les inscriptions s\u2019effectuent selon les priorit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Les rendez-vous d\u2019inscription seront refus\u00e9s \u00e0 partir du moment o\u00f9 la limite est atteinte. La direction remettra aux parents qui le demandent le refus motiv\u00e9, selon les normes pr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 24 juillet 1997; Art. 88.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Le rendez-vous d\u2019inscription ne peut se limiter aux formalit\u00e9s administratives. C\u2019est aussi une demande p\u00e9dagogique, au cours de laquelle les responsables de l\u2019\u00e9cole et les parents se rencontrent pour confronter leurs conceptions \u00e9ducatives.<\/p>\n\n\n\n
Avant l\u2019inscription, les parents ont pu prendre connaissance des documents suivants<\/p>\n\n\n\n
Par l\u2019inscription de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans l\u2019\u00e9tablissement, les parents et l\u2019\u00e9l\u00e8ve en acceptent le projet \u00e9ducatif, le projet p\u00e9dagogique, le projet d\u2019Etablissement, le R\u00e8glement des Etudes et le R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Dans le courant du mois de f\u00e9vrier, un document de confirmation de l\u2019inscription pour l\u2019ann\u00e9e scolaire suivante sera remis \u00e0 chaque parent. Ce document doit revenir sign\u00e9 \u00e0 la direction dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine apr\u00e8s sa distribution.<\/p>\n\n\n\n
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Article 2 : La pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019\u00e9cole<\/b> :<\/p>\n\n\n\n
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Obligations pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve <\/b>:<\/p>\n\n\n\n
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L\u2019\u00e9l\u00e8ve est tenu de participer \u00e0 tous les cours et activit\u00e9s p\u00e9dagogiques. Toute dispense \u00e9ventuelle ne peut \u00eatre accord\u00e9e que par le directeur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 apr\u00e8s demande d\u00fbment justifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de ses projets \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique, l\u2019\u00e9cole organise aussi des activit\u00e9s d\u2019\u00e9panouissement personnel, organis\u00e9es, s\u00e9jour avec nuit\u00e9e\/s, en dehors des locaux de l\u2019\u00e9cole (classes de d\u00e9paysement), la participation est obligatoire, sauf pour les \u00e9l\u00e8ves dont la famille pourrait avancer un motif exceptionnel. Ce motif ne peut \u00eatre d\u2019ordre financier, puisqu\u2019une caisse de solidarit\u00e9 existe, destin\u00e9e \u00e0 aider ceux qui en feraient la demande.<\/p>\n\n\n\n
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Obligations pour les parents<\/b> :<\/p>\n\n\n\n
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Nous demandons aux parents de lire attentivement les communications g\u00e9n\u00e9rales, bulletins d\u2019informations envoy\u00e9s par mail \u00e9dit\u00e9s par la direction, ainsi que circulaire diffus\u00e9e par un professeur.<\/p>\n\n\n\n
Par le seul fait de la fr\u00e9quentation de l\u2019\u00e9cole par l\u2019\u00e9l\u00e8ve, ses parents s\u2019engagent \u00e0 s\u2019acquitter des frais scolaires assum\u00e9s par l\u2019\u00e9cole au profit des \u00e9l\u00e8ves et dont le montant peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 par l\u2019\u00e9cole conform\u00e9ment au prescrit du code de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire Livre 1er<\/sup>, Titre VII, Chapitre 2, article 1.7.2-4. \u00a72<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 3 : Organisation scolaire<\/b><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9cole est un lieu priv\u00e9, dont l\u2019acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 aux seuls membres du personnel, \u00e9l\u00e8ves inscrits et parents de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n L\u2019horaire \u00e0 respecter est le suivant :<\/p>\n\n\n\n \u00e0 7h00 : ouverture de l\u2019\u00e9cole (accueil payant organis\u00e9 par Baco)<\/p>\n\n\n\n de 08h \u00e0 08h30: accueil dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation pour tous les \u00e9l\u00e8ves <\/p>\n\n\n\n \u00e0 8h30 : sonnerie qui oblige les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 se ranger (entr\u00e9e en classe)<\/p>\n\n\n\n \u00e0 8h45 : fermeture d\u00e9finitive de la porte d\u2019entr\u00e9e. Plus aucun enfant ne sera <\/b>accept\u00e9 apr\u00e8s cette heure sans justificatif. de 9h50 \u00e0 10h05 : r\u00e9cr\u00e9ation des accueils et premi\u00e8res maternelles<\/p>\n\n\n\n de 10h10 \u00e0 10h25 : r\u00e9cr\u00e9ation pour les 2i\u00e8mes maternelles<\/p>\n\n\n\n de 10h30 \u00e0 10h45 : r\u00e9cr\u00e9ation pour les 2i\u00e8mes maternelles<\/p>\n\n\n\n de 12h15 \u00e0 13h30 : interruption pour le temps de midi<\/p>\n\n\n\n de 15h10 : sortie des enfants<\/p>\n\n\n\n \u00e0 15h30 : d\u00e9but de l’accueil payant organis\u00e9 par Baco<\/p>\n\n\n\n \u00e0 18h00 : fermeture de l\u2019\u00e9cole<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le mercredi la sortie des enfants se fait \u00e0 11h25. Accueil payant organis\u00e9 par Baco \u00e0 partir de 12h30.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9cole s\u2019engage \u00e0 accueillir les enfants d\u00e8s son ouverture et \u00e0 exercer une surveillance active pendant le temps de pr\u00e9sence des enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Les enfants qui sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole avant 8h ne peuvent rester seuls dans le hall ou dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation. Ils seront confi\u00e9s au responsable Baco de l\u2019accueil du matin.<\/p>\n\n\n\n Les parents qui viennent prendre leur enfant \u00e0 la sortie, attendent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture des grilles.<\/p>\n\n\n\n Ils ont \u00e9galement \u00e0 c\u0153ur, s\u2019ils viennent chercher leurs enfants en voiture, de ne pas mettre la s\u00e9curit\u00e9 des autres enfants en danger, et de se garer aux endroits ad\u00e9quats, en \u00e9vitant de se garer par exemple sur les passages pour pi\u00e9tons ou en double file.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Pour les enfants qui ne retournent pas d\u00eener \u00e0 la maison, le personnel de surveillance accueille les enfants \u00e0 la cantine scolaire, soit pour prendre :<\/p>\n\n\n\n Un accueil le matin et le soir est organis\u00e9 par Baco <\/b>qui accueille les enfants de 7h00 \u00e0 8h30 et de 15h30 \u00e0 18h. L\u2019inscription se fait pour tout un trimestre. Tout retard au-del\u00e0 de 18h00 engendre une amende de 15 euros.<\/b><\/p>\n\n\n\n Chaque mercredi apr\u00e8s-midi<\/b>,<\/b> un accueil payant est organis\u00e9 de 12h00 \u00e0 18h.<\/p>\n\n\n\n Tous les jours de cong\u00e9 non f\u00e9ri\u00e9s,<\/b> un accueil des enfants est \u00e9galement organis\u00e9 par Baco s’ils atteignent au minimum 15 inscriptions pour la journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Des activit\u00e9s \u00e9manant des projets des enfants qui y sont inscrits sont alors organis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 4 : Le Sens de la vie en commun<\/b><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les enfants arrivent \u00e0 l\u2019\u00e9cole avant 8h30 et avant 13h30 dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation. A la sonnerie, les jeux s\u2019arr\u00eatent et les enfants vont se ranger.<\/p>\n\n\n\n La porte d\u2019entr\u00e9e sera ferm\u00e9e \u00e0 8h45\u2019 et 13h30\u2019. <\/b><\/p>\n\n\n\n Elle ne sera plus ouverte aux parents qui am\u00e8nent leurs enfants apr\u00e8s 8h45 et 13h30, et ceci en accord avec l\u2019inspection cantonale. <\/b><\/p>\n\n\n\n <\/b>Les arriv\u00e9es tardives perturbent consid\u00e9rablement la vie de la classe, et nous demandons donc instamment aux parents d\u2019\u00eatre ponctuels.<\/p>\n\n\n\n Les parents d’\u00e9l\u00e8ves en classe d’accueil peuvent accompagner leur enfant de 08h \u00e0 08h30 en classe. Les parents d’\u00e9l\u00e8ves en premi\u00e8re maternelle peuvent accompagner leur enfant \u00e0 partir de 08h15 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des pavillons <\/b>sans entrer dans les classes.<\/b><\/p>\n\n\n\n Les parents d’\u00e9l\u00e8ves en deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me maternelle disent au revoir \u00e0 leur enfant \u00e0 la ligne jaune trac\u00e9e pr\u00e8s de la grille. Les parents ne rentrent pas dans la cour. Les enfants qui se pr\u00e9sentent \u00e0 l’\u00e9cole le matin, porteront des v\u00eatements pratiques qu’ils puissent enlever et remettre seuls (si possible, ni bretelles, ni ceintures \u00e0 grosses boucles <\/b>) <\/b>ainsi que des souliers tenant aux pieds.<\/p>\n\n\n\n Merci de pr\u00e9voir des chaussures munies de scratch pour les jours de gymnastique et de piscine\u2026<\/b><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/b>Le nom de l’enfant sera inscrit dans toutes ses affaires personnelles et chaque v\u00eatement sera muni d’une attache pour les porte-manteaux.<\/b><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Tout enfant arrivant \u00e0 l\u2019\u00e9cole doit \u00eatre propre !!!!! Les enfants qui portent des langes ne seront pas accept\u00e9s.<\/b><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Aucun jouet ne sera apport\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole, sauf autorisation sp\u00e9ciale de l\u2019enseignante.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En cas de maladie contagieuse, les parents sont tenus d’en avertir la direction au plus t\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les enfants malades doivent rester \u00e0 la maison jusqu\u2019\u00e0 gu\u00e9rison compl\u00e8te. Aucun m\u00e9dicament ne peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Tous les avis doivent \u00eatre lus, sign\u00e9s et remis \u00e0 l’\u00e9cole le lendemain. Toute communication \u00e0 l\u2019enseignante ou \u00e0 la direction se fera par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription \u00e0 un service, (repas chauds, repas tartines…) se fait pour un trimestre. Si un changement devait \u00eatre envisag\u00e9 au cours du trimestre, il sera discut\u00e9 avec la direction.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 5 :<\/b> Les contraintes de l\u2019\u00e9ducation<\/b><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans le monde de l\u2019an 2000, fa\u00e7onn\u00e9 par les adultes, parents et professeurs, il n\u2019est pas facile d\u2019\u00eatre enfant ou adolescent; la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui propose aux jeunes peu de normes claires, impos\u00e9es \u00e0 tous; elle laisse \u00e0 chaque individu le droit de construire sa vie en fonction des valeurs auxquelles il croit.<\/p>\n\n\n\n Pour construire sa personnalit\u00e9, l\u2019enfant a besoin de rencontrer des adultes capables de prendre des positions claires. Cependant, la rigueur des principes n\u2019exclut nullement la souplesse de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n Dans ce monde aux normes peu claires, l\u2019\u00e9cole sera in\u00e9vitablement l\u2019un des lieux o\u00f9 les enfants tenteront de transgresser les r\u00e8gles de vie en commun, pour voir comment l\u2019autorit\u00e9 r\u00e9agit \u00e0 une telle attitude. La r\u00e9action de l\u2019\u00e9cole sera donc importante \u00e0 leurs yeux. La direction et les enseignants estiment que le dialogue et la sanction<\/b> sont tous deux n\u00e9cessaires et ins\u00e9parables.<\/p>\n\n\n\n Le dialogue est n\u00e9cessaire<\/b> <\/b>: <\/b>pour expliquer aux enfants le sens de l\u2019interdit qu\u2019il n\u2019a pas respect\u00e9 et lui montrer les valeurs qui inspirent l\u2019interdiction; ensuite, pour \u00e9couter le mal-\u00eatre qui se cache derri\u00e8re son besoin de transgresser les r\u00e8gles et l\u2019aider \u00e0 le r\u00e9soudre en le convainquant qu\u2019il s\u2019en sortira davantage par une expression verbale de ses sentiments que par les actes symboliques de provocation. Par exemple : \u00ab Je vois que tu es tr\u00e8s f\u00e2ch\u00e9; je sais que tu n\u2019aimes pas beaucoup \u00eatre insult\u00e9; je peux m\u00eame comprendre qu\u2019apr\u00e8s ce qu\u2019il t\u2019a fait, tu aies envie de te venger .. mais … je ne peux pas te permettre de le faire.<\/p>\n\n\n\n La sanction est n\u00e9cessaire<\/b> :<\/b> c\u2019est la seule mani\u00e8re d\u2019indiquer \u00e0 l\u2019enfant qui cherche son chemin que certaines conduites sont inacceptables. La sanction qui aura le plus de sens sera en rapport avec la faute commise. Une bonne sanction s\u2019applique toujours \u00e0 un comportement et non \u00e0 la personne.<\/p>\n\n\n\n La sanction sera : – responsabilisante et si possible r\u00e9paratrice<\/p>\n\n\n\n <\/b> – proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction<\/p>\n\n\n\n <\/b><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9cole est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l\u2019indiscipline et le manque de politesse r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, la brutalit\u00e9 dans les jeux, la d\u00e9t\u00e9rioration du mobilier et des locaux scolaires, le non respect du travail des ouvriers charg\u00e9s du nettoyage et de l\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n Toutes sanctions corporelles sont \u00e0 rejeter, mais un syst\u00e8me de punitions en fonction de la gravit\u00e9 des cas est \u00e9tabli :<\/p>\n\n\n\n – rappel \u00e0 l\u2019ordre ou r\u00e9primande par la direction et communiqu\u00e9 aux parents;<\/p>\n\n\n\n Toute sanction, m\u00eame la plus simple, doit \u00eatre donn\u00e9e avec discernement.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Un enfant ne peut payer les probl\u00e8mes de relation des adultes. Il faut cependant souligner que l\u2019\u00e9cole, outre sa fonction d\u2019enseigner, doit \u00e9duquer. Une oeuvre d\u2019\u00e9ducation ne peut se faire qu\u2019\u00e0 travers un partenariat qui reconna\u00eet les r\u00f4les et les comp\u00e9tences des uns et des autres : c\u2019est une oeuvre \u00e0 deux. Si la suspicion prend la place de la confiance, l\u2019\u0153uvre devient impossible et il est normal que l\u2019\u00e9cole demande aux parents de trouver une autre \u00e9cole pour leur enfant.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 6 : <\/b>Interdiction de l\u2019usage r\u00e9cr\u00e9atif des \u00e9quipements \u00e9lectroniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1.7.12-1 du Code de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire<\/strong> (Livre 1, Titre 7, Chapitre 12), le texte suivant est d\u2019application :<\/p>\n\n\n\n Art. 1.7.12-1.<\/strong> \u2013 L\u2019usage r\u00e9cr\u00e9atif des t\u00e9l\u00e9phones portables et de tout autre \u00e9quipement terminal de communications \u00e9lectroniques est interdit dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement fondamental et secondaire, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Cette interdiction s\u2019applique pendant les p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9s scolaires, y compris les activit\u00e9s organis\u00e9es en dehors de l\u2019\u00e9tablissement (excursions, s\u00e9jours p\u00e9dagogiques, etc.).<\/p>\n\n\n\n Le chef d\u2019\u00e9tablissement peut accorder des d\u00e9rogations individuelles ou collectives, notamment pour des raisons p\u00e9dagogiques, m\u00e9dicales ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s de contr\u00f4le et de sanction en cas de non-respect de cette interdiction sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur de chaque \u00e9tablissement.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article <\/b>7<\/em>: Le Paiement des frais scolaires<\/b><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Durant le passage \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle de leur enfant, les parents pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 payer diff\u00e9rents frais :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 1. des frais occasionnels dus \u00e0 des activit\u00e9s culturelles ou sportives (initiation sportive ou musicale,mus\u00e9e, th\u00e9\u00e2tre,…) organis\u00e9es dans le cadre des programmes; des s\u00e9jours en dehors de l\u2019\u00e9cole, con\u00e7us dans la ligne des projets \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique<\/p>\n\n\n\n ( Cabriole …)<\/p>\n\n\n\n 2. les services propos\u00e9s par l\u2019\u00e9cole tels que garderies, cantine<\/p>\n\n\n\n P.S : Les estimations des frais annuel, modalit\u00e9s de paiement ainsi que les formulaires d\u2019inscription vous parviendront assez rapidement en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Vous recevrez un d\u00e9compte p\u00e9riodique chaque fin de trimestre. Extrait du D\u00e9cret portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc CHAPITRE II. – De la gratuit\u00e9, articles 1.7.2-1. \u00e0 1.7.2-5.<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Article 1.7.2-1. – <\/strong>\u00a7 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut \u00eatre per\u00e7u dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou sp\u00e9cialis\u00e9. Sans pr\u00e9judice de l’article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une \u00e9cole une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.<\/p>\n <\/p>\n \u00a7 2. Par d\u00e9rogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription peut \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 maximum 124 euros pour les \u00e9l\u00e8ves qui s’inscrivent en 7e ann\u00e9e de l’enseignement secondaire de transition, pr\u00e9paratoire \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur. Ce montant maximum est ramen\u00e9 \u00e0 62 euros pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires d’allocations d’\u00e9tudes. Docu 49466 p.85 Centre de documentation administrative Code 03-05-2019 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral Mise \u00e0 jour au 01-09-2022 Le produit de ce droit d’inscription est d\u00e9duit de la premi\u00e8re tranche de subventions de fonctionnement accord\u00e9es aux \u00e9coles concern\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n \u00a7 3. Par d\u00e9rogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription sp\u00e9cifique est exig\u00e9 pour les \u00e9l\u00e8ves qui ne sont pas soumis \u00e0 l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union europ\u00e9enne et dont les parents non belges ne r\u00e9sident pas en Belgique. Sont de plein droit exempt\u00e9s du droit d’inscription sp\u00e9cifique les \u00e9l\u00e8ves de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re admis \u00e0 s\u00e9journer plus de trois mois ou autoris\u00e9s \u00e0 s’\u00e9tablir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 d\u00e9cembre 1980 sur l’acc\u00e8s au territoire, le s\u00e9jour, l’\u00e9tablissement et l’\u00e9loignement des \u00e9trangers. Le Gouvernement d\u00e9termine les cat\u00e9gories d’exemption totale ou partielle du droit d’inscription sp\u00e9cifique. Le Gouvernement d\u00e9termine les montants du droit d’inscription sp\u00e9cifique, par niveau d’\u00e9tudes. Le montant du droit d’inscription sp\u00e9cifique est exigible au moment de l’inscription.<\/p>\n <\/p>\n \u00a7 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accord\u00e9es pour couvrir les frais aff\u00e9rents au fonctionnement et \u00e0 l’\u00e9quipement des \u00e9coles, et \u00e0 la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux \u00e9l\u00e8ves soumis \u00e0 l’obligation scolaire. En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, il est octroy\u00e9 aux \u00e9coles organis\u00e9es ou subventionn\u00e9es un montant forfaitaire de 50 euros par \u00e9l\u00e8ve inscrit, affect\u00e9 sp\u00e9cifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires d\u00e9finies comme \u00e9tant tous les mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 l’atteinte des comp\u00e9tences de base telles que d\u00e9finies dans les r\u00e9f\u00e9rentiels de comp\u00e9tences initiales. Ce montant peut \u00e9galement couvrir les frais scolaires li\u00e9s \u00e0 l’organisation d’activit\u00e9s scolaires ou de s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s). Ce montant est vers\u00e9 chaque ann\u00e9e au mois de mars. Il est calcul\u00e9 sur la base du nombre d’\u00e9l\u00e8ves r\u00e9guli\u00e8rement inscrits dans l’\u00e9cole \u00e0 la date du 30 septembre de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, multipli\u00e9 par un coefficient de 1,2, et est arrondi \u00e0 l’unit\u00e9 sup\u00e9rieure si la premi\u00e8re d\u00e9cimale est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 5, \u00e0 l’unit\u00e9 inf\u00e9rieure dans les autres cas. Il est index\u00e9 annuellement en appliquant aux montants de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente le rapport entre l’indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation de janvier de l’ann\u00e9e civile en cours et l’indice de janvier de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente. Tout pouvoir organisateur ayant re\u00e7u les montants vis\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a 2 tient \u00e0 la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contr\u00f4le, au plus tard pour le 31 janvier de l’ann\u00e9e suivant l’ann\u00e9e scolaire pour laquelle les montants ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s, les justificatifs de l’ensemble des d\u00e9penses effectu\u00e9es, et ce, pendant une dur\u00e9e de dix ans. Si dans le cadre d’un contr\u00f4le, il appara\u00eet que les montants re\u00e7us n’ont pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s \u00e0 l’achat de fournitures scolaires, \u00e0 l’organisation d’activit\u00e9s scolaires ou de s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s), le montant octroy\u00e9 devra \u00eatre ristourn\u00e9 aux Services du Gouvernement dans un d\u00e9lai de soixante jours \u00e0 dater de la notification adress\u00e9e au pouvoir organisateur concern\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Article 1.7.2-2. – <\/strong>\u00a7 1er. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, sans pr\u00e9judice des alin\u00e9as 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent \u00eatre per\u00e7us et aucune fourniture scolaire ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e aux parents, directement ou indirectement. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, seuls les frais scolaires suivants, appr\u00e9ci\u00e9s au cout r\u00e9el, peuvent \u00eatre per\u00e7us:<\/p>\n <\/p>\n – 1\u00b0 les droits d’acc\u00e8s \u00e0 la piscine ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s;<\/p>\n – 2\u00b0 les droits d’acc\u00e8s aux activit\u00e9s culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’\u00e9cole ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement arr\u00eate le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou pour l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement maternel;<\/p>\n – 3\u00b0 les frais li\u00e9s aux s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s) organis\u00e9s par l’\u00e9cole et s’inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’\u00e9cole, ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n – <\/p>\n Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou pour l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les \u00e9coles:<\/p>\n <\/p>\n – 1\u00b0 le cartable non garni;<\/p>\n – 2\u00b0 le plumier non garni;<\/p>\n 3\u00b0 les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au m\u00eame effet ne peuvent \u00eatre impos\u00e9s aux parents ou \u00e0 la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n Les frais scolaires autoris\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a 1er, 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0, ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9s en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imput\u00e9s \u00e0 des services pr\u00e9cis et effectivement organis\u00e9s. Les montants fix\u00e9s en application de l’alin\u00e9a 1er, 2\u00b0 et 3\u00b0, sont annuellement index\u00e9s en appliquant aux montants de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente le rapport entre l’indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation de janvier de l’ann\u00e9e civile en cours et l’indice de janvier de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n <\/p>\n \u00a7 2. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme perception d’un minerval les frais scolaires appr\u00e9ci\u00e9s au cout r\u00e9el suivant:<\/p>\n – 1\u00b0 les droits d’acc\u00e8s \u00e0 la piscine ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s;<\/p>\n – 2\u00b0 les droits d’acc\u00e8s aux activit\u00e9s culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’\u00e9cole ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou sur l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement primaire;<\/p>\n – 3\u00b0 les frais li\u00e9s aux s\u00e9jours p\u00e9dagogiques avec nuit\u00e9e(s) organis\u00e9s par l’\u00e9cole et s’inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’\u00e9cole, ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou sur l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au m\u00eame effet ne peut \u00eatre impos\u00e9 aux parents ou \u00e0 la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale. Les frais scolaires autoris\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a 1er, 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0, ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9s en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imput\u00e9s \u00e0 des services pr\u00e9cis et effectivement organis\u00e9s. Les montants fix\u00e9s en application de l’alin\u00e9a 1er, 2 et 3\u00b0, sont index\u00e9s annuellement en appliquant aux montants de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente le rapport entre l’indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation de janvier de l’ann\u00e9e civile en cours et l’indice de janvier de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n \u00a7 3. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme perception d’un minerval les frais scolaires appr\u00e9ci\u00e9s au cout r\u00e9el suivant:<\/p>\n – 1\u00b0 les droits d’acc\u00e8s \u00e0 la piscine ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s;<\/p>\n – 2\u00b0 les droits d’acc\u00e8s aux activit\u00e9s culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet p\u00e9dagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’\u00e9cole ainsi que les d\u00e9placements qui y sont li\u00e9s. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou sur l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement secondaire;<\/p>\n <\/p>\n<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une \u00e9cole peut r\u00e9clamer par \u00e9l\u00e8ve pour une ann\u00e9e d’\u00e9tude, un groupe d’ann\u00e9es d’\u00e9tude et\/ou sur l’ensemble des ann\u00e9es d’\u00e9tude de l’enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au m\u00eame effet ne peuvent \u00eatre impos\u00e9s \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve majeur ou aux parents ou \u00e0 la personne investie de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n Les frais scolaires autoris\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a 1er, 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0, ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9s en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imput\u00e9s \u00e0 des services pr\u00e9cis et effectivement organis\u00e9s. Les montants fix\u00e9s en application de l’alin\u00e9a 1er, 2\u00b0 et 5\u00b0, sont index\u00e9s annuellement en appliquant aux montants de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente le rapport entre l’indice g\u00e9n\u00e9ral des prix \u00e0 la consommation de janvier de l’ann\u00e9e civile en cours et l’indice de janvier de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 1.7.2-3<\/strong>. \u2013\u00a7 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5. Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen r\u00e9el des frais scolaires.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 1.7.2-4<\/strong>. – \u00a7 1er. Avant le d\u00e9but de chaque ann\u00e9e scolaire, et \u00e0 titre d’information, une estimation du montant des frais scolaires r\u00e9clam\u00e9s et leur ventilation est port\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la connaissance de l’\u00e9l\u00e8ve, s’il est majeur, ou de ses parents, s’il est mineur.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La p\u00e9riode qui peut \u00eatre couverte par un d\u00e9compte p\u00e9riodique est de minimum un mois et de maximum quatre mois. Avant le d\u00e9but de chaque ann\u00e9e scolaire, les pouvoirs organisateurs informent l’\u00e9l\u00e8ve, s’il est majeur, ou ses parents, s’il est mineur, de la p\u00e9riodicit\u00e9 choisie. Par d\u00e9rogation \u00e0 l’alin\u00e9a 3, \u00e0 la demande des parents et pour les frais scolaires dont le montant exc\u00e8de cinquante euros, les pouvoirs organisateurs doivent pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 d’\u00e9chelonner ceux-ci sur plusieurs d\u00e9comptes p\u00e9riodiques. Les pouvoirs organisateurs informent pr\u00e9alablement et par \u00e9crit l’\u00e9l\u00e8ve, s’il est majeur, ou les parents, s’il est mineur, de l’existence de cette possibilit\u00e9. Le montant total \u00e0 verser ainsi que les modalit\u00e9s de l’\u00e9chelonnement sont \u00e9galement communiqu\u00e9s par \u00e9crit. La quotit\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e aff\u00e9rente \u00e0 la p\u00e9riode couverte figure dans le d\u00e9compte p\u00e9riodique. Les frais qui ne figurent pas dans le d\u00e9compte p\u00e9riodique ne peuvent en aucun cas \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s. Les pouvoirs organisateurs qui ne r\u00e9clament aucuns frais scolaires sur l’ensemble de l’ann\u00e9e scolaire ne sont pas tenus de remettre les d\u00e9comptes p\u00e9riodiques vis\u00e9s au pr\u00e9sent paragraphe.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 1.7.2-5<\/strong>. – La r\u00e9f\u00e9rence l\u00e9gale et le texte int\u00e9gral des articles 1.7.2- 1 \u00e0 1.7.2-3 sont reproduits dans le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur de chaque \u00e9cole ainsi que sur l’estimation des frais scolaires r\u00e9clam\u00e9s vis\u00e9e \u00e0 l’article 1.7.2- 4, \u00a7 1er, et les d\u00e9comptes p\u00e9riodiques vis\u00e9s \u00e0 l’article 1.7.2-4, \u00a7 2.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 1.7.2-6.<\/strong> – \u00a7 1er. Lorsqu’il constate une violation aux articles 1.7.2- 1 \u00e0 1.7.2-5, le Gouvernement peut, dans le respect de la proc\u00e9dure \u00e9nonc\u00e9e au paragraphe 2, prononcer une des sanctions suivantes:<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’ils disposent d’\u00e9l\u00e9ments indiquant qu’une infraction a \u00e9t\u00e9 commise, les services du Gouvernement notifient leurs griefs au pouvoir organisateur concern\u00e9. Celui-ci dispose d’un d\u00e9lai de 30 jours pour consulter le dossier et pr\u00e9senter ses observations \u00e9crites. Le Gouvernement rend une d\u00e9cision dans les soixante jours qui suivent la cl\u00f4ture du d\u00e9lai vis\u00e9 \u00e0 l’alin\u00e9a 2.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 1.7.2-7<\/strong>. – Le Gouvernement \u00e9value la mise en oeuvre des dispositions du pr\u00e9sent chapitre et en fait rapport au Parlement au cours de l’ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n Article 7 : Les temps para et p\u00e9riscolaires \u00ab Les accueils extrascolaire et p\u00e9riscolaire sont assur\u00e9s au sein de notre \u00e9tablissement par l\u2019\u00e9quipe d\u2019animation de l\u2019asbl BACO. Dans le cas o\u00f9 votre enfant y participe, vous devrez inscrire votre enfant sur la plateforme de paiement de Baco. Les infos vous seront communiqu\u00e9es en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n Nous vous rassurons sur le fait que si votre enfant n\u2019y est jamais pr\u00e9sent, aucun frais d\u2019accueil ne vous sera factur\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de ce partenariat, vous prenez acte, par le biais de ce pr\u00e9sent dossier d\u2019inscription, que vous serez redevable du paiement de ces temps d\u2019accueils \u00e0 l\u2019asbl BACO \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n Merci de proc\u00e9der rapidement \u00e0 l\u2019inscription de votre enfant sur leur plateforme d\u00e8s son entr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019information, adressez-vous \u00e0 Mme Hagear notre coordinatrice Baco Hagear vaillance@labc.be ou appelez au 0483\/73.35.02.<\/p>\n\n\n\n Article 8 : La consultation des P.M.S et Centre de Sant\u00e9<\/b><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n a) P.M.S<\/b> : L\u2019Institut des S\u0153urs de Notre-Dame b\u00e9n\u00e9ficie du Centre Psycho-M\u00e9dico-Social situ\u00e9 rue de l\u2019Eglise, 59 \u00e0 1060 Saint Gilles. Celui-ci d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 l\u2019\u00e9cole une psychologue qui a en charge tous les \u00e9l\u00e8ves des sections maternelle, primaire et secondaire.<\/p>\n\n\n\n Sa mission est avant tout de donner aux \u00e9l\u00e8ves et aux parents des conseils quant \u00e0 leurs difficult\u00e9s \u00e0 leurs probl\u00e8mes personnels ou \u00e0 leur orientation.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n b) Centre de Sant\u00e9<\/b> <\/b>: L\u2019Institut des S\u0153urs de Notre-Dame est rattach\u00e9 au<\/p>\n\n\n\n Centre de Sant\u00e9 situ\u00e9 rue d\u2019Aumale, 21 \u00e0 1070 Anderlecht. L\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale a comme mission la \u00abpromotion de la sant\u00e9\u00bb, en d\u00e9terminant les priorit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n 1. identifier les probl\u00e8mes de sant\u00e9 : pr\u00e9vention des cancers, des maladies cardio-vasculaires, du sida, de la violence.<\/p>\n\n\n\n 2. s\u00e9lectionner ceux pour lesquels des interventions doivent \u00eatre mises en place : – les assu\u00e9tudes en g\u00e9n\u00e9ral (tabac, alcool, drogue…)<\/p>\n\n\n\n – l\u2019alimentation d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e<\/p>\n\n\n\n – le manque d\u2019exercice physique<\/p>\n\n\n\n – l\u2019\u00e9ducation des enfants<\/p>\n\n\n\n – l\u2019\u00e9ducation des groupes<\/p>\n\n\n\n – la formation des \u00e9ducateurs<\/p>\n\n\n\n 3. poursuivre la recherche : poursuivre la mise \u00e0 jour des registres \u00e9pid\u00e9miologiques concernant le diab\u00e8te, les cancers, les maladies cardio-vasculaires, la tuberculose en vue d\u2019une meilleure pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" REGLEMENT D\u2019ORDRE INTERIEUR \u00e0 l\u2019usage des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole maternelle et de leurs parents Le Pouvoir Organisateur \u00abAssociation Sans But Lucratif INSTITUT D\u2019ENSEIGNEMENT NOTRE-DAME, rue de Veeweyde, 40 – 1070 ANDERLECHT d\u00e9clare que \u00abl\u2019Ecole Maternelle des S\u0153urs de Notre-Dame\u00bb, rue de Veeweyde 27 \u00e0 1070 ANDERLECHT \u2013 t\u00e9l. : 02\/523.29.47 , appartient \u00e0 l\u2019enseignement confessionnel et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019enseignement catholique. Il s\u2019est en effet engag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parents \u00e0 enseigner et \u00e0 \u00e9duquer les \u00e9l\u00e8ves en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 J\u00e9sus-Christ et aux valeurs de l\u2019Evangile. Les projets \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique du Pouvoir Organisateur disent comment ceux-ci entendent soutenir et mettre en \u0153uvre le projet global de l\u2019Enseignement Catholique Raison d\u2019\u00eatre d\u2019un R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur : Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs \u00e9conomiques et sociaux, former des citoyens), l\u2019\u00e9cole doit organiser, avec ses diff\u00e9rents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que : Article 1 : Les Inscriptions : Toute demande d\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve \u00e9mane des parents ou de la personne l\u00e9galement responsable. Elle peut \u00e9galement \u00e9maner d\u2019une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se pr\u00e9valoir d\u2019un mandat express d\u2019une des personnes vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 ou d\u2019un document administratif officiel \u00e9tablissant \u00e0 suffisance son droit de garde. (Art. 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l\u2019obligation scolaire) Les inscriptions s\u2019organisent sur base de rendez-vous avec la direction. Pour obtenir un rendez-vous les parents doivent introduire une demande en ligne en compl\u00e9tant le formulaire de demande d’inscription disponible sur le site \u00e0 partir du premier jour ouvrable de septembre de l’ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de la date d’entr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cole. En cas de difficult\u00e9, t\u00e9l\u00e9phoner au (02\/523.29.47.) Par manque de place, les inscriptions s\u2019effectuent selon les priorit\u00e9s suivantes : Les rendez-vous d\u2019inscription seront refus\u00e9s \u00e0 partir du moment o\u00f9 la limite est atteinte. La direction remettra aux parents qui le demandent le refus motiv\u00e9, selon les normes pr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 24 juillet 1997; Art. 88. Le rendez-vous d\u2019inscription ne peut se limiter aux formalit\u00e9s administratives. C\u2019est aussi une demande p\u00e9dagogique, au cours de laquelle les responsables de l\u2019\u00e9cole et les parents se rencontrent pour confronter leurs conceptions \u00e9ducatives. Avant l\u2019inscription, les parents ont pu prendre connaissance des documents suivants Par l\u2019inscription de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans l\u2019\u00e9tablissement, les parents et l\u2019\u00e9l\u00e8ve en acceptent le projet \u00e9ducatif, le projet p\u00e9dagogique, le projet d\u2019Etablissement, le R\u00e8glement des Etudes et le R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur. Dans le courant du mois de f\u00e9vrier, un document de confirmation de l\u2019inscription pour l\u2019ann\u00e9e scolaire suivante sera remis \u00e0 chaque parent. Ce document doit revenir sign\u00e9 \u00e0 la direction dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine apr\u00e8s sa distribution. Article 2 : La pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019\u00e9cole : Obligations pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve : L\u2019\u00e9l\u00e8ve est tenu de participer \u00e0 tous les cours et activit\u00e9s p\u00e9dagogiques. Toute dispense \u00e9ventuelle ne peut \u00eatre accord\u00e9e que par le directeur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 apr\u00e8s demande d\u00fbment justifi\u00e9e. Dans le cadre de ses projets \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique, l\u2019\u00e9cole organise aussi des activit\u00e9s d\u2019\u00e9panouissement personnel, organis\u00e9es, s\u00e9jour avec nuit\u00e9e\/s, en dehors des locaux de l\u2019\u00e9cole (classes de d\u00e9paysement), la participation est obligatoire, sauf pour les \u00e9l\u00e8ves dont la famille pourrait avancer un motif exceptionnel. Ce motif ne peut \u00eatre d\u2019ordre financier, puisqu\u2019une caisse de solidarit\u00e9 existe, destin\u00e9e \u00e0 aider ceux qui en feraient la demande. Obligations pour les parents : Nous demandons aux parents de lire attentivement les communications g\u00e9n\u00e9rales, bulletins d\u2019informations envoy\u00e9s par mail \u00e9dit\u00e9s par la direction, ainsi que circulaire diffus\u00e9e par un professeur. Par le seul fait de la fr\u00e9quentation de l\u2019\u00e9cole par l\u2019\u00e9l\u00e8ve, ses parents s\u2019engagent \u00e0 s\u2019acquitter des frais scolaires assum\u00e9s par l\u2019\u00e9cole au profit des \u00e9l\u00e8ves et dont le montant peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 par l\u2019\u00e9cole conform\u00e9ment au prescrit du code de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire Livre 1er, Titre VII, Chapitre 2, article 1.7.2-4. \u00a72 Article 3 : Organisation scolaire L\u2019\u00e9cole est un lieu priv\u00e9, dont l\u2019acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 aux seuls membres du personnel, \u00e9l\u00e8ves inscrits et parents de ceux-ci. L\u2019horaire \u00e0 respecter est le suivant : \u00e0 7h00 : ouverture de l\u2019\u00e9cole (accueil payant organis\u00e9 par Baco) de 08h \u00e0 08h30: accueil dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation pour tous les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 8h30 : sonnerie qui oblige les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 se ranger (entr\u00e9e en classe) \u00e0 8h45 : fermeture d\u00e9finitive de la porte d\u2019entr\u00e9e. Plus aucun enfant ne sera accept\u00e9 apr\u00e8s cette heure sans justificatif. de 9h50 \u00e0 10h05 : r\u00e9cr\u00e9ation des accueils et premi\u00e8res maternelles de 10h10 \u00e0 10h25 : r\u00e9cr\u00e9ation pour les 2i\u00e8mes maternelles de 10h30 \u00e0 10h45 : r\u00e9cr\u00e9ation pour les 2i\u00e8mes maternelles de 12h15 \u00e0 13h30 : interruption pour le temps de midi de 15h10 : sortie des enfants \u00e0 15h30 : d\u00e9but de l’accueil payant organis\u00e9 par Baco \u00e0 18h00 : fermeture de l\u2019\u00e9cole Le mercredi la sortie des enfants se fait \u00e0 11h25. Accueil payant organis\u00e9 par Baco \u00e0 partir de 12h30. L\u2019\u00e9cole s\u2019engage \u00e0 accueillir les enfants d\u00e8s son ouverture et \u00e0 exercer une surveillance active pendant le temps de pr\u00e9sence des enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Les enfants qui sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole avant 8h ne peuvent rester seuls dans le hall ou dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation. Ils seront confi\u00e9s au responsable Baco de l\u2019accueil du matin. Les parents qui viennent prendre leur enfant \u00e0 la sortie, attendent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture des grilles. Ils ont \u00e9galement \u00e0 c\u0153ur, s\u2019ils viennent chercher leurs enfants en voiture, de ne pas mettre la s\u00e9curit\u00e9 des autres enfants en danger, et de se garer aux endroits ad\u00e9quats, en \u00e9vitant de se garer par exemple sur les passages pour pi\u00e9tons ou en double file. Pour les enfants qui ne retournent pas d\u00eener \u00e0 la maison, le personnel de surveillance accueille les enfants \u00e0 la cantine scolaire, soit pour prendre : Un accueil le matin et le soir est organis\u00e9 par Baco qui accueille les enfants de 7h00 \u00e0 8h30 et de 15h30 \u00e0 18h. L\u2019inscription se fait pour tout un trimestre. Tout retard au-del\u00e0 de 18h00 engendre une amende de 15 euros. Chaque mercredi apr\u00e8s-midi, un accueil payant est organis\u00e9 de 12h00 \u00e0 18h. Tous les jours de cong\u00e9 non f\u00e9ri\u00e9s, un accueil des enfants est \u00e9galement organis\u00e9 par Baco s’ils atteignent au minimum 15 inscriptions pour la journ\u00e9e. Des activit\u00e9s \u00e9manant des projets des enfants qui y sont inscrits sont alors organis\u00e9es. Article 4 : Le Sens de la vie en commun Les enfants arrivent \u00e0 l\u2019\u00e9cole avant 8h30 et avant 13h30 dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation. A la sonnerie, les jeux s\u2019arr\u00eatent et les enfants vont se ranger. La porte d\u2019entr\u00e9e sera ferm\u00e9e \u00e0 8h45\u2019 et 13h30\u2019. Elle ne sera plus ouverte aux parents qui am\u00e8nent leurs enfants apr\u00e8s 8h45 et 13h30, et ceci en accord avec l\u2019inspection cantonale. Les arriv\u00e9es tardives perturbent consid\u00e9rablement la vie de la classe, et nous demandons donc instamment aux parents d\u2019\u00eatre ponctuels. Les parents d’\u00e9l\u00e8ves en classe d’accueil peuvent accompagner leur enfant de 08h \u00e0 08h30 en classe. Les parents d’\u00e9l\u00e8ves en premi\u00e8re maternelle peuvent accompagner leur enfant \u00e0 partir de 08h15 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des pavillons sans entrer dans les classes. Les parents d’\u00e9l\u00e8ves en deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me maternelle disent au revoir \u00e0 leur enfant \u00e0 la ligne jaune trac\u00e9e pr\u00e8s de la grille. Les parents ne rentrent pas dans la cour. Les enfants qui se pr\u00e9sentent \u00e0 l’\u00e9cole le matin, porteront des v\u00eatements pratiques qu’ils puissent enlever et remettre seuls (si possible, ni bretelles, ni ceintures \u00e0 grosses boucles ) ainsi que des souliers tenant aux pieds. Merci de pr\u00e9voir des chaussures munies de scratch pour les jours de gymnastique et de piscine\u2026 Le nom de l’enfant sera inscrit dans toutes ses affaires personnelles et chaque v\u00eatement sera muni d’une attache pour les porte-manteaux. Tout enfant arrivant \u00e0 l\u2019\u00e9cole doit \u00eatre propre !!!!! Les enfants qui portent des langes ne seront pas accept\u00e9s. Aucun jouet ne sera apport\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole, sauf autorisation sp\u00e9ciale de l\u2019enseignante. En cas de maladie contagieuse, les parents sont tenus d’en avertir la direction au plus t\u00f4t. Les enfants malades doivent rester \u00e0 la maison jusqu\u2019\u00e0 gu\u00e9rison compl\u00e8te. Aucun m\u00e9dicament ne peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole. Tous les avis doivent \u00eatre lus, sign\u00e9s et remis \u00e0 l’\u00e9cole le lendemain. Toute communication \u00e0 l\u2019enseignante ou \u00e0 la direction se fera par \u00e9crit. L\u2019inscription \u00e0 un service, (repas chauds, repas tartines…) se fait pour un trimestre. Si un changement devait \u00eatre envisag\u00e9 au cours du trimestre, il sera discut\u00e9 avec la direction. Article 5 : Les contraintes de l\u2019\u00e9ducation Dans le monde de l\u2019an 2000, fa\u00e7onn\u00e9 par les adultes, parents et professeurs, il n\u2019est pas facile d\u2019\u00eatre enfant ou adolescent; la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui propose aux jeunes peu de normes claires, impos\u00e9es \u00e0 tous; elle laisse \u00e0 chaque individu le droit de construire sa vie en fonction des valeurs auxquelles il croit. Pour construire sa personnalit\u00e9, l\u2019enfant a besoin de rencontrer des adultes capables de prendre des positions claires. Cependant, la rigueur des principes n\u2019exclut nullement la souplesse de leur utilisation. Dans ce monde aux normes peu claires, l\u2019\u00e9cole sera in\u00e9vitablement l\u2019un des lieux o\u00f9 les enfants tenteront de transgresser les r\u00e8gles de vie en commun, pour voir comment l\u2019autorit\u00e9 r\u00e9agit \u00e0 une telle attitude. La r\u00e9action de l\u2019\u00e9cole sera donc importante \u00e0 leurs yeux. La direction et les enseignants estiment que le dialogue et la sanction sont tous deux n\u00e9cessaires et ins\u00e9parables. Le dialogue est n\u00e9cessaire : pour expliquer aux enfants le sens de l\u2019interdit qu\u2019il n\u2019a pas respect\u00e9 et lui montrer les valeurs qui inspirent l\u2019interdiction; ensuite, pour \u00e9couter le mal-\u00eatre qui se cache derri\u00e8re son besoin de transgresser les r\u00e8gles et l\u2019aider \u00e0 le r\u00e9soudre en le convainquant qu\u2019il s\u2019en sortira davantage par une expression verbale de ses sentiments que par les actes symboliques de provocation. Par exemple : \u00ab Je vois que tu es tr\u00e8s f\u00e2ch\u00e9; je sais que tu n\u2019aimes pas beaucoup \u00eatre insult\u00e9; je peux m\u00eame comprendre qu\u2019apr\u00e8s ce qu\u2019il t\u2019a fait, tu aies envie de te venger .. mais … je ne peux pas te permettre de le faire. La sanction est n\u00e9cessaire : c\u2019est la seule mani\u00e8re d\u2019indiquer \u00e0 l\u2019enfant qui cherche son chemin que certaines conduites sont inacceptables. La sanction qui aura le plus de sens sera en rapport avec la faute commise. Une bonne sanction s\u2019applique toujours \u00e0 un comportement et non \u00e0 la personne. La sanction sera : – responsabilisante et si possible r\u00e9paratrice – proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction L\u2019\u00e9cole est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l\u2019indiscipline et le manque de politesse r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, la brutalit\u00e9 dans les jeux, la d\u00e9t\u00e9rioration du mobilier et des locaux scolaires, le non respect du travail des ouvriers charg\u00e9s du nettoyage et de l\u2019entretien. Toutes sanctions corporelles sont \u00e0 rejeter, mais un syst\u00e8me de punitions en fonction de la gravit\u00e9 des cas est \u00e9tabli : – rappel \u00e0 l\u2019ordre ou r\u00e9primande par la direction et communiqu\u00e9 aux parents; Toute sanction, m\u00eame la plus simple, doit \u00eatre donn\u00e9e avec discernement. Un enfant ne peut payer les probl\u00e8mes de relation des adultes. Il faut cependant souligner que l\u2019\u00e9cole, outre sa fonction d\u2019enseigner, doit \u00e9duquer. Une oeuvre d\u2019\u00e9ducation ne peut se faire qu\u2019\u00e0 travers un partenariat qui reconna\u00eet les r\u00f4les et les comp\u00e9tences des uns et des autres : c\u2019est une oeuvre \u00e0 deux. Si la suspicion prend la place de la confiance, l\u2019\u0153uvre devient impossible et il est normal que l\u2019\u00e9cole demande aux parents de trouver une autre \u00e9cole pour leur enfant. Article 6 : Interdiction de l\u2019usage r\u00e9cr\u00e9atif des \u00e9quipements \u00e9lectroniques R\u00e9f\u00e9rence l\u00e9gale Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1.7.12-1 du Code de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire (Livre 1, Titre 7, Chapitre 12), le texte suivant est d\u2019application : Art. 1.7.12-1. \u2013 L\u2019usage r\u00e9cr\u00e9atif des t\u00e9l\u00e9phones portables et de tout autre \u00e9quipement terminal de communications \u00e9lectroniques est interdit dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement fondamental et secondaire, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement. Cette interdiction s\u2019applique pendant les p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9s scolaires, y compris les activit\u00e9s organis\u00e9es en dehors de l\u2019\u00e9tablissement (excursions, s\u00e9jours p\u00e9dagogiques, etc.). Le chef d\u2019\u00e9tablissement peut…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maternel.isnd.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maternel.isnd.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/maternel.isnd.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maternel.isnd.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maternel.isnd.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/maternel.isnd.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":98373,"href":"https:\/\/maternel.isnd.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8\/revisions\/98373"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maternel.isnd.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Application dans l\u2019\u00e9tablissement<\/h3>\n\n\n\n
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Sanctions pr\u00e9vues<\/h3>\n\n\n\n
Pour les \u00e9l\u00e8ves de maternelle :<\/h4>\n\n\n\n
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commun du 03-05-2019, <\/strong><\/p>\n\n
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